Objet et acceptation
En accédant à babgtech.org, vous acceptez les présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le site — c'est le seul effet d'un refus, aucune autre conséquence n'en découle.
Ces conditions ne vous font pas renoncer aux droits que la loi vous accorde comme consommateur. Lorsqu'une clause ci-dessous entre en conflit avec une protection impérative dont vous bénéficiez, c'est la loi qui s'applique.
Qui édite ce site
BABG Tech Ltd, société à responsabilité limitée immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 17276222, siège social 128 City Road, London EC1V 2NX, Royaume-Uni.
Contact : contact@babgtech.org.
Nature du site
babgtech.org est un site de présentation. On n'y crée pas de compte, on n'y achète rien, et aucune transaction n'y est exécutée.
Le formulaire de contact permet de nous écrire. Nous y répondre ne crée aucune obligation de notre part : l'envoi d'un message ne constitue ni un contrat, ni une offre, ni un engagement de collaborer.
Conditions des services
Nos services sont des produits distincts, avec leurs propres contrats. Les présentes conditions ne s'y appliquent pas.
- Yerba Tsede — transferts internationaux, solde en USDC, rails locaux. Conditions : yerbatsede.com/terms
- Bolo — place de marché de services avec paiement sous séquestre. Conditions : bolomarket.app/cgu
La description d'un service sur ce site est un résumé. En cas de divergence entre ce résumé et les conditions du service, ce sont les conditions du service qui font foi.
Rien ici n'est un conseil
Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre d'information générale. Elles ne constituent ni un conseil financier, ni un conseil en investissement, ni un conseil juridique, fiscal ou comptable, et ne doivent pas être utilisées comme telles.
Propriété intellectuelle
Les textes, la structure, les mises en page, le code source et les feuilles de style de ce site sont la propriété exclusive de BABG Tech Ltd, ou font l'objet d'une licence à notre bénéfice.
Les marques BABG Tech, Yerba Tsede et Bolo, ainsi que leurs logos, ne peuvent être utilisés sans notre autorisation écrite préalable.
Vous ne pouvez pas, sans notre accord écrit :
- reproduire, copier ou republier tout ou partie du site ;
- en exploiter le contenu à des fins commerciales ;
- en créer une œuvre dérivée, un miroir ou une version adaptée ;
- retirer ou altérer une mention de propriété ou de paternité.
Restent permis les usages que la loi autorise sans autorisation : citation courte avec indication de la source, revue de presse, reproduction technique transitoire, et toute autre exception légale applicable.
Éléments sous licence distincte
Certains éléments de ce site ne nous appartiennent pas et suivent leur propre licence. Chacun est tracé, avec son auteur et sa licence, dans assets/media/CREDITS.md :
- Les photographies et la vidéo sont en domaine public (sources United States Department of Agriculture, Library of Congress, Wikimedia Commons). Elles ne proviennent d'aucun site commercial tiers.
- La police BABG Grotesk est une coupe dérivée d'Archivo (Omnibus-Type), sous SIL Open Font License 1.1. Le copyright et la licence d'origine sont conservés dans le fichier de police.
Les marques et noms de tiers mentionnés — Circle, Banking Circle, Lead Bank, SEPA, Faster Payments, ACH, FedNow, Pix, SPEI, PSE — appartiennent à leurs titulaires respectifs et sont cités à titre descriptif.
Usage autorisé et interdit
Vous pouvez consulter le site, le partager par lien, et nous écrire. En revanche, il est interdit de :
- tenter d'accéder sans autorisation à une partie non publique du site, à un serveur ou à un compte ;
- sonder, scanner ou tester la vulnérabilité du site, ou contourner une mesure de sécurité ou d'authentification ;
- introduire un logiciel malveillant, un script d'injection ou tout code destiné à nuire ;
- soumettre le site à une charge anormale ou destinée à dégrader son fonctionnement ;
- extraire massivement le contenu par aspiration automatisée, y compris pour constituer un jeu de données ou entraîner un modèle, sans notre autorisation écrite ;
- utiliser le formulaire de contact pour du démarchage de masse ou du contenu illicite, diffamatoire ou frauduleux ;
- usurper l'identité d'un tiers ou de BABG Tech Ltd.
Ce que vous nous envoyez
Le formulaire de contact n'est pas un canal confidentiel et aucun accord de confidentialité n'en résulte implicitement. N'y mettez pas de secret d'affaires, d'identifiants, de coordonnées bancaires ni de pièce d'identité.
Si vous nous soumettez spontanément une idée, une suggestion ou un retour, vous acceptez que nous puissions l'examiner et l'utiliser librement, sans rémunération ni obligation de confidentialité. Cela ne nous transfère pas vos droits de propriété intellectuelle, et cela ne nous empêche pas de travailler sur des idées similaires développées indépendamment — ce qui arrive souvent. Si vous souhaitez encadrer un échange, dites-le-nous : nous signerons un accord écrit avant que vous ne partagiez quoi que ce soit.
Le traitement de vos coordonnées est décrit dans notre politique de confidentialité.
Liens vers des sites tiers
Ce site renvoie vers des ressources que nous ne contrôlons pas, dont celles de nos partenaires. Nous ne sommes responsables ni de leur contenu, ni de leur disponibilité, ni de leurs pratiques en matière de données. Leurs propres conditions s'y appliquent.
Vous pouvez établir un lien vers ce site, à condition de ne pas suggérer une approbation, une affiliation ou un partenariat qui n'existe pas, et de ne pas le présenter dans un cadre trompeur.
Disponibilité et exactitude
Nous faisons notre possible pour que le site soit disponible et à jour, mais nous ne garantissons ni une disponibilité ininterrompue, ni l'absence d'erreur. Le site peut être suspendu, modifié ou retiré sans préavis, notamment pour maintenance.
Les chiffres, descriptions et couvertures géographiques présentés évoluent. Ils reflètent la situation à la date de publication et n'engagent pas au-delà. Pour un élément déterminant dans une décision, vérifiez-le auprès du service concerné ou écrivez-nous.
Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi, BABG Tech Ltd ne saurait être tenue responsable des pertes indirectes, des pertes de profit, de chiffre d'affaires, de données, de clientèle ou d'opportunité résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser ce site.
Ce qui n'est jamais exclu ni limité : notre responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse, ainsi que toute responsabilité qui ne peut légalement être écartée — y compris vos droits impératifs de consommateur.
Cette section concerne ce site. La responsabilité liée à l'usage d'un service est définie dans les conditions de ce service.
Suspension d'accès
Nous pouvons restreindre ou bloquer l'accès au site, sans préavis, en cas de manquement aux règles de la section 7 ou lorsque la sécurité du service l'exige. Cela n'affecte pas les recours dont nous disposons par ailleurs.
Évolution des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions. La version applicable est celle publiée sur cette page, dont la date et le numéro de version figurent en haut. Continuer à utiliser le site après une modification vaut acceptation de la nouvelle version.
Dispositions diverses
- Nullité partielle — si une clause est jugée invalide ou inapplicable, elle est réputée non écrite et les autres conservent leur plein effet.
- Absence de renonciation — ne pas faire valoir un droit immédiatement n'équivaut pas à y renoncer.
- Tiers — ces conditions ne confèrent aucun droit à une personne qui n'y est pas partie.
- Cession — nous pouvons céder nos droits et obligations à une entité du même groupe ou en cas de réorganisation, sans réduire vos droits.
- Intégralité — ces conditions, avec la politique de confidentialité et les mentions légales, constituent l'intégralité de l'accord relatif à l'usage de ce site.
Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit anglais. Les tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles sont compétents pour tout litige s'y rapportant.
Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union européenne, au Royaume-Uni ou dans un autre pays dont la loi vous accorde ce bénéfice, cette clause ne vous prive pas du droit de saisir les tribunaux de votre lieu de résidence ni de la protection des règles impératives de ce pays.
Voir aussi la politique de confidentialité et les mentions légales.